Au jour le jour

La culture du conflit d’intérêts selon Françoise Nyssen

Chaque présidence a son style. En faisant de sa promesse « Changer la vie » un moment de la contre-révolution néolibérale, François Mitterrand peut revendiquer le reniement. On crédite Nicolas Sarkozy d’avoir marqué la sienne au fer doré du « bling-bling ». Fidèle au rôle historique du parti socialiste, François Hollande fut élu en « adversaire du monde de la finance » pour engendrer un président banquier…

Après un an d’exercice, Emmanuel Macron a fait du conflit d’intérêts et de l’intérêt personnel bien compris une vertu gouvernementale. Qu’il s’agisse de la très avantageuse mutation de l’épouse du ministre de l’Intérieur par ailleurs accusé d’avoir financé la campagne présidentielle avec l’argent des contribuables lyonnais ; de la succession de l’époux de la ministre de la Santé à la tête de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui a tout de même fini par retirer sa candidature ; des rétributions sur un plan social chez Danone reçues par la ministre du Travail par ailleurs soupçonnée de « favoritisme et recel de favoritisme » impliquant le déplacement en 2016 du ministre de l’Économie devenu président ; de l’oubli par la Garde des Sceaux de quelques centaines de milliers d’euros dans sa déclaration de patrimoine ; ou de l’auto-promotion, via les fichiers du ministère, du livre que la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes a tiré de la correspondance avec ses filles.

Cette vertu gouvernementale n’est pas moins présente chez la ministre de la Culture. Depuis le début de l’été, l’ancienne patronne d’Actes Sud tente d’expliquer à quelques journalistes incrédules sa conception de l’« agrandissement ». Il semble que les règles en usage dans l’immobilier soient moins souples que dans l’édition, où ses compétences dans l’agrandissement, justement, furent très largement louées, avec même un enthousiasme débordant [1]. Et c'est bien sa capacité à voir et à faire advenir les choses en grand, notamment dans sa bonne ville d’Arles, qui valut à Françoise Nyssen d'être remarquée par Emmanuel Macron. Aussi l’Arlésienne a-t-elle bien raison de rappeler aux journalistes qui la harcèlent pour quelques mètres carrés que ce n’est plus son affaire, qu’elle est maintenant ministre et non plus éditrice, que sa nouvelle mission fait d’elle une étrangère à son ancienne fonction. Est-ce bien sûr ?

Il semble en effet que sa hiérarchie nourrisse des doutes sérieux. Le 9 juillet dernier, suivant l’avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), un décret retirait à la ministre de la Culture les « actes de toute nature relatifs à la société Actes Sud ; à l’exercice de la tutelle du Centre national du livre ; à la régulation économique du secteur de l’édition littéraire » ; autrement dit, Françoise Nyssen était privée de toute instruction aux administrations concernées sur les questions relatives au livre et à l’édition, qui relèvent depuis des attributions du Premier ministre.

Si l’on en croit les porte-voix du « monde du livre », cette décision fut accompagnée de larmes et de cris de rage. Écho bien compréhensible quand on se souvient de la liesse unanime qui avait salué la nomination un an plus tôt de la « patronne respectée d’une maison d’édition exemplaire [2] ». Et ils ont bien raison, ces porte-voix de hausser le ton, de froncer les sourcils, d’en appeler à la fronde. Et de rappeler, comme on dit dans Le Monde, que Françoise Nyssen « incarne cette vague de ministres issus de la société civile dont l’expérience professionnelle – et ils sont peu nombreux parmi ses prédécesseurs Rue de Valois à pouvoir s’en prévaloir – est vue comme un gage de pragmatisme, de réussite et de crédibilité ». Et de s’indigner, car lui « retirer le secteur de l’édition revient à la priver d’un pouvoir sur le domaine qu’elle maîtrise le mieux » [3].

Le propos des frondeurs qui soutiennent courageusement la ministre-éditrice est clair. Il faut savoir ce qu’on veut : une technocratie élitiste coupée du monde réel ou ce que la « société civile » fait de mieux, à savoir celles et ceux dont la compétence a été sélectionnée par le marché, la réussite sociale, l’enrichissement ? En un mot : qui d’autre mieux que des patron.nes peut nous gouverner ? Et s'il faut pour cela abolir des frontières et des verrous moraux d'un autre temps, ne soyons pas pusillanimes.

De quels péchés la ministre se serait-elle rendue coupable ? « Au moins deux prises de position flirtaient avec l’authentique conflit d’intérêts », s'autorise à suggérer une officine de la profession : son rejet du prêt numérique en bibliothèque – projet favorable à la lecture publique et contraire aux intérêts des éditeurs ; sa tentative de relancer le projet ReLIRE (la numérisation par les éditeurs des œuvres indisponibles sans accord ni information préalable des auteurs) – qui émane du SNE, le Syndicat national (et patronal) de l’édition [4].

Que découvre-t-on donc à Matignon au bout d’un an d’exercice ? Que même le plus impartial et le plus honnête des patrons pourrait malgré lui privilégier les intérêts du patronat ? Que la cofondatrice d’Actes Sud nommée à la Culture pourrait être tentée de prendre des décisions favorables à l’entreprise que dirige son époux en intérim et qu’elle dirigera à nouveau après avoir quitté son ministère ? Qu’il peut arriver aux partenaires de la chaîne, libraires, diffuseurs et éditeurs, d’avoir des intérêts divergents ? Que des avantages acquis par des employeurs pourraient ne pas toujours profiter aux employés ?

On a aussi parlé de conflit d’intérêts directement financiers. À l’hebdomadaire Marianne, qui mentionne l’attribution à Actes Sud, en 2017, d’une subvention de 101 415 euros par le Centre national du livre (CNL), institution sous tutelle du ministère de la Culture, Françoise Nyssen claironne qu’elle a laissé les rênes de sa maison d’édition à son mari – mais elle reste discrète sur les bénéfices d’Actes Sud qui lui reviennent à hauteur de 96 %, sous forme de dividendes versés à sa société Le Rosier, dont elle n’a plus la nue-propriété… cédée à ses enfants. Puis elle précise qu’« Actes Sud bénéficie d’aides, tout comme bien d’autres maisons d’édition, et plutôt bien inférieures aux montants d’autres maisons ». Toutefois, Actes Sud étant l'un des cinq plus importants bénéficiaires des aides du CNL (avec Le Seuil, Fayard, Gallimard et Albin Michel), il serait plus exact de dire que ces subsides sont très largement supérieurs à ceux que touchent de la plupart des autres maisons d’édition françaises [5].

À propos du CNL, justement, une commission – qui eut lieu deux semaines avant que tombe le décret qui a retiré l’édition à l’ancienne éditrice – illustre exactement les contradictions dans lesquelles est prise une frange de la « société civile » entrée en politique pour mettre l’administration à son service et les solutions qu’apporte une autre frange de la « société civile » au service de l’administration. Voici le récit que donnent de la scène plusieurs membres de la commission encore sous le choc.

Trois fois par an, les aides à l’édition déposés au CNL sont étudiées dans des commissions composées d’experts spécialisés dans tel ou tel thème – roman, théâtre, BD, philosophie, sciences, etc. En juin dernier, la commission « histoire et sciences de l’homme et de la société » étudiait le dossier d’un livre d’Actes Sud, L’Europe. Encyclopédie historique, qui doit paraître en octobre prochain. Le titre semble vouloir prendre la vague du coup éditorial que fut l’Histoire mondiale de la France dirigée par Patrick Boucheron. La liste des dix « directeurs d’ouvrage » fournie par le site de l’éditeur donne un peu l’impression qu’a été recrutée une armée mexicaine au sein de la troupe des historiens français : Paul Boulland, Christophe Charle, Christophe Duhamelle, Bruno Dumézil, Antoine Lilti, Brigitte Marin, Daniel Roche, Stéphane Van Damme, Blaise Wilfert-Portal. Les fantassins ne sont pas nommés mais ce sera un gros livre : 2 400 pages de 14 par 20,5 centimètres, au prix de vente de 59 euros.

Indépendamment du contenu – le sommaire compte assez d’éminents historiens (mais une seule éminente historienne) pour être assuré d'excellence –, les experts de la commission du CNL réunis pour évaluer le dossier de ce livre découvrent, côté financement, qu’en plus d'une demi-douzaine de lots de 2 000 euros apportés par les institutions auxquelles sont rattachés les directeurs de l’ouvrage, le ministère de la Culture a déjà versé une subvention de 50 000 euros. Sachant que l'aide demandée par l'éditeur au CNL était de 60 000 euros, sur un budget de 120 000 euros, la rentabilité de l’ouvrage à parution est facile à établir. C'est déjà un peu étonnant. Mais les membres de la commission furent surtout choqués de découvrir que la ministre de la Culture n’avait pas refusé que son ministère finance directement sa maison d’édition. Aussi, unanime et sans hésitation, la commission motiva le refus de l’aide par ce qui fut qualifié de conflit d’intérêt.

Le 3 septembre, un message diffusé sur les réseaux sociaux dévoile l'affaire, chargeant encore la conscience de la ministre déjà accablée par ses problèmes d'immobilier. Grâce à dieu, avant que des malveillants ne fassent enfler le scandale, un preux journaliste mène l'enquête [6]. Interrogé, le ministère aurait « anticipé la conclusion : “Si vous pensez que Françoise Nyssen a versé de l’argent à Actes Sud…” » Personne ne peut penser chose pareille. Vérification faite, si la commission a bien refusé l'aide du CNL à cause de la subvention du ministère, celle-ci aurait en fait été attribuée en 2007 à Fayard et non en 2018 à Actes Sud, qui en a hérité, naturellement, en reprenant le projet. Subvention que l'éditeur a mentionnée « par souci d’honnêteté en présentant la demande au CNL ». Bon, c'était pour un autre livre (un dictionnaire), sans doute d'autres auteurs et un autre titre, c'était il y a onze ans et pour un autre éditeur. Bon, en pareilles conditions, les institutions culturelles exigent habituellement de déposer un nouveau dossier, affirment les habitués… Mais on peut facilement imaginer que l'importance indiscutable du projet ait poussé à faire une exception ? Quoi qu'il en soit, même si l'aide fut attribuée à Fayard sous un autre ministre, c'est bien à Actes Sud qu'elle sera versée par un ministère dirigé par Françoise Nyssen – à moins qu'une autre subtilité administrative nous ait encore échappé ?

Mais ne chipotons pas ! D’un côté, c’est un livre dont les qualités intellectuelles et politiques placent son utilité au-delà de tout soupçon. De l’autre, ces quelques dizaines de milliers d’euros qui font douter les suspicieux sont une goutte d’eau. D'abord au regard des 80,2 millions d'euros du chiffre d’affaires du groupe Actes Sud en 2017, des 600 000 euros de biens immobiliers et des quatre millions d’euros qu'a déclarés Françoise Nyssen comme patrimoine personnel [7]. Mais surtout quand on songe à l'importance pour la ministre-éditrice du domaine spirituel et à son « obsession légitime : lutter contre la ségrégation culturelle (aider les exclus de la culture) », comme dit le rédacteur en chef du Monde [8] »

Voyons plutôt cette scène exemplaire comme la preuve qu'en fondant son indépendance sur des membres de la « société civile » (ce genre de commission est surtout composée d’universitaires et de chercheurs mais aussi d’éditeurs, de libraires et de journalistes [9]) une administration peut assurer un service public au fonctionnement démocratique, intellectuel et financier irréprochable.

Thierry Discepolo

Dernier livre paru, La Trahison des éditeurs, Agone, (2011) 2017

Sur la ministre-éditrice, lire aussi, du même auteur, « Actes Sud, tout un roman », Le Monde diplomatique, octobre 2017.

Notes
  • 1.

    Rappelons qu’Actes Sud, créé en 1978, compte depuis 2012 parmi les dix plus grands groupes français en chiffre d’affaires mais aussi parmi les cinq premiers en nombre de maisons achetées – sur l’histoire de cetagrandissement, lire « Concentration capitalistique dans l’édition : la méthode Actes Sud ».

  • 2.

    Michel Guerrin, « Tout le monde ou presque veut que Françoise Nyssen s’en aille, et elle est toujours là »,Le Monde, 7 septembre 2018.

  • 3.

    Guillaume Fraissard, « Retirer à Françoise Nyssen le secteur de l’édition revient à la priver d’un pouvoir sur le domaine qu’elle maîtrise le mieux »,Le Monde, 13 juillet 2018.

  • 4.

    Nicolas Gary, « Conflit d’intérêts : “Je prends acte et regrette un peu”, Françoise Nyssen », ActuaLitté, 10 juillet 2018.

  • 5.

    Étienne Girard, « Conflit d’intérêts : ces 100 000 euros gênants pour la ministre de la Culture Françoise Nyssen »,Marianne, 15 juillet 2018.

  • 6.

    Nicolas Gary, « Toute subvention qui brille n'est pas malversation qui dort », ActuaLitté, 7 septembre 2018.

  • 7.

    « Déclaration de patrimoine : une douzaine de ministres d'Édouard Philippe sont millionnaires », France 24 et Afp, 16 décembre 2017.

  • 8.

    Michel Guerrin, « Tout le monde ou presque veut que Françoise Nyssen s’en aille… », art. cit.

  • 9.

    La liste complète de la commission histoire et SHS en question est disponible sur le site du CNL.