Selon un article publié dans l'EU Observer [1], la fuite d'un document interne de la DG Commerce - intitulé le vade-mecum - sur la façon de traiter les demandes de communication de documents officiels révèle que les fonctionnaires sont encouragés à soustraire des informations aux yeux du public [2] . Le guide est visiblement écrit dans le but de s'assurer que des informations relatives aux liens étroits entre la DG Commerce et les lobbyistes de l'industrie ne soient pas révélés à l'occasion de demandes d'accès à l'information formulées en vertu du règlement 1049/2001.

Ce Règlement garantit au citoyen l'accès à des documents de l'UE et est la pièce maitresse de l'Initiative européenne pour la transparence (ETI) prise dans le but de renforcer la confiance du public dans les institutions européennes en augmentant leurs ouverture et accessibilité. Le vade-mecum de la DG Commerce contrevient à l'esprit et à la lettre du Règlement. En effet ce document:

  1. conseille au personnel de la DG Commerce d'éviter toute allusion à des rencontres «privées» avec des représentants de l'industrie dans des emails qui peuvent faire l'objet d'une demande de communication;
  2. donne des recommandations sur la façon d'interpréter les requêtes de la façon la plus étroite possible;
  3. suggère que les personnels établissent un système de doubles rapports en rédigeant un rapport officiel - «factuel» - de la réunion qui pourra être communiqué au titre du règlement 1049/2001, et une note séparée reprenant les questions politiques controversées, les remarques internes et le suivi des propositions qui serait dispensé de communication publique.

L'Observatoire de l'Europe industrielle considère que cette note est une tentative de la DG Commerce de soustraire aux demandes d'information les preuves de ses liaisons avec les lobbyistes de l'industrie.

PS : Le 19 mai 2009, l'Observatoire de l'Europe industrielle a déposé une plainte devant le médiateur européen accusant la DG Commerce de favoritisme envers des lobbies industriels et de tenter de dissimuler à l'attention publique des preuves de relations étroites avec les milieux d'affaires.


Observatoire de l'Europe industrielle, 9 avril 2009,

traduit de l'anglais par Benoît Eugène La version originale dont est tirée ce texte est disponible sur le site du CEO

L'Observatoire de l'Europe industrielle (CEO) a publié aux éditions Agone, ''Europe Inc. - Comment les multinationales construisent l’Europe & l’économie mondiale'',

Notes

[1] «EU officials warned to be careful about email content», ''EU-Observer'', 09/04/2009

[2] Ce document a été mis en ligne sur le site Wikileaks